Protection de vos données personnelles

Que ce soit en coaching, que pour des séances en Ayurvéda, vous me communiquez des informations personnelles (par mail ou en séance). Les rubriques ci-dessous vous informent du traitement de vos données conformément au Contexte légal et réglementaire applicable à la protection des données à caractère personnel : 

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et libertés modifiée)
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). 

Article 1: Identité et coordonnées du praticien

Madame Cécile LAWER, auto-entrepreneur dans le domaine du coaching et de l’Ayurvéda inscrit au registre de l’URSSAF sous le numéro de SIRET 832 648 679 et résidant à Toulouse.

Adresse email : cheminsdetre@gmx.com 

Téléphone : 07.50.52.61.02

Article 2: Traitement des données

Les demandes de rendez-vous client ou d’informations pour assurer la prestation demandée passent par email, via le serveur gmx freemail, un service de messagerie électronique d’origine allemande (serveurs en Allemagne). 

Les données traitées sont : nom, prénom, email, téléphone, adresse, type de consultation, motif de la demande, données de santé, situation familiale, professionnelle, habitudes de vie. 

Ces données sont strictement confidentielles et permettent au praticien la bonne gestion de la relation du suivi client (gestion des RV, tenue des dossiers individuels, emission de facture) ainsi que les prestations que le praticien peut éventuellement fournir au client (en coaching ou en ayurvéda).

Les informations clients peuvent être stockés : 

• de manière numérique (mail, fichier informatique, sms). L’ordinateur, le smartphone, ainsi que la messagerie gmx sont protégés par des codes / mots de passe
• et/ou sous format papier (prise de note en séance, document imprimé) : les dossiers papiers sont classés dans un tiroir fermé à clé. 

Le praticien conserve les données clients pour une durée de 3 ans après leur dernier rendez-vous. Ensuite, les documents sont détruits. 

Article 3: Base légale de traitement

Les bases légales du traitement des données personnelles sont le contrat signé par le client (contrat de coaching ou questionnaire pour le 1ier RV en ayurvéda) qui mentionne le consentement suivant  « J’accepte la politique de protection des données personnelles (RGPD) de Mme C. LAWER, consultable sur le site internet www.cheminsdetre.com».

Article 4: Origine de la collecte de données (directes – indirectes)

Les données collectées par Mme LAWER, que ce soit en coaching, que lors de séance ayurvédique, le sont sont par : 

• Echange d’email, de sms
• Prise de RV par téléphone
• Prise de notes manuscrites par Mme LAWER

En aucun cas, les données présentes, sont collectées auprès de tiers.

Article 5: Transfert éventuel des données hors Union Européenne ou sous traitant

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne ou vers un sous-traitant.

Article 6: Droits du client sur ses données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les clients de Mme C. LAWER disposent des droits suivants : 

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Mme LAWER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Mme LAWER a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Le client exprimera sa / ses demandes (correction, mise à jour, suppression, …) par mail à Mme LAWER à l’adresse suivante :  cheminsdetre@gmx.com, en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Mme LAWER dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de la demande.

Enfin s’agissant du traitement et de la gestion de vos données personnelles, vous bénéficiez également du droit de former un recours auprès de la CNIL via son site web ou encore par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 7 : Téléconsultation 

Le praticien est soumis lors des téléconsultations aux règles RGPD, les outils utilisés lors des téléconsultations (zoom, skype, KALAE) sont soumis à ces règles. Ces trois plateformes collectent des données et vous expliquent lesquelles dans leurs conditions d’utilisation. Vous pouvez par ces plateformes consulter et supprimer vos données personnelles. 

Article 8 : Service de médiation à la consommation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »